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Q-2, r. 35.2 - Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Article 40
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Texte complet
40. (Abrogé).
D. 696-2014, a. 40; L.Q. 2022, c. 10, a. 113.
40. Une opération de fracturation dans un puits destiné à l’exploration ou à l’exploitation du pétrole ou du gaz naturel est interdite à moins de 400 m sous la base d’un aquifère.
Pour l’application du présent article, la base d’un aquifère est fixée à 200 m sous la surface du sol, à moins que l’étude hydrogéologique prévue à l’article 38 démontre que la base de l’aquifère le plus profond présentant une teneur en solides totaux dissous inférieure à 4 000 mg/l est située à une profondeur différente.
D. 696-2014, a. 40.
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